Mentions légales – Signal Immo
1. Éditeur du site
Le site Signal Immo est édité par :
Florent MOULIN
Entrepreneur individuel
SIREN : 793 138 298
SIRET : 793 138 298 00039
Adresse :
52B rue de la Convention
Chez Madame Kabia
94270 Le Kremlin-Bicêtre – France
Activité : Programmation informatique (APE 62.01Z)
Email : florent@signalimmo.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Florent MOULIN
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site : https://www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site Signal Immo (textes, images, logo, éléments graphiques, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation est interdite.
5. Responsabilité
Signal Immo propose un service de fourniture d’adresses de biens immobiliers.
L’éditeur ne garantit pas :
- l’exactitude absolue des informations
- la disponibilité des biens
- la réussite commerciale liée à leur exploitation
L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation des données fournies.
6. Données personnelles
Les données collectées (email, nom, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, vous disposez :
- d’un droit d’accès
- de rectification
- de suppression
Pour exercer ces droits :
contact@signalimmo.com
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour les refuser.
8. Droit applicable
Le site est soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’éditeur.
